Amendement n° COM-127 Sénat
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots:
l’ensemble des institutions concernées
par les mots:
l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance
Objet
L’utilisation d’une référence à des institutions risque d’exclure la prise en compte d’une partie des acteurs de la protection de l’enfance, tels que les acteurs associatifs.
Afin de lever toute ambiguïté, il paraît utile de la remplacer par une expression susceptible de tous les englober.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.