Amendement n° COM-56 Sénat

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Satisfait ou sans objet Commission des affaires sociales Article 5 AB (nouveau) Déposé le 02/10/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés:

Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:

"3° Que ce danger est grave et immédiat, notamment dans les situations de maltraitance".

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.