Amendement n° COM-50 Sénat
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
Dispositif
Alinéas 3, 4 et 13
Remplacer la référence :
L. 223-1-2
par la référence:
L. 223-1-1.
Objet
Amendement de coordination.
Il est préférable de placer les dispositions relatives au contenu du projet pour l'enfant après les dispositions relatives aux modalités d'élaboration de ce document.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.