Amendement n° COM-69 Sénat
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
frères et soeurs
insérer les mots :
et tout autres membres de la famille
Objet
Le présent amendement a pour objet d'élargir, lorsqu'elles existent, les relations personnelles avec la famille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.