Amendement n° COM-68 Sénat
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
Dispositif
Alinéa 5 8° (nouveau)
Après les mots :
frères et soeurs
insérer les mots :
et tout autres membres de sa famille
Objet
le présent amendement a pour objet de maintenir les liens d'attachement avec sa famille élargie, au delà de la fratrie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.