Amendement n° COM-9 Sénat

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 5 E (nouveau) Déposé le 29/09/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

1° Supprimer les mots:

à naître ou

2° compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée:

"Peuvent également être accueillis, dans les mêmes conditions, les deux futurs parents pour préparer la naissance de l'enfant".

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.