← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-56 Sénat

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Satisfait ou sans objet Commission des affaires sociales Article 15 Déposé le 02/12/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Alinéa 2

Remplacer les mots

"doit être"

par le mot

"est".

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.