Amendement n° COM-45 Sénat

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 14 qui revient sur le caractère irrévocable de l’adoption plénière, modifiant ainsi totalement la philosophie de ce type d’adoptions.

De plus, pour que cette disposition s’applique effectivement, elle nécessiterait l’abrogation de l’article 359 du code civil qui pose le principe de l’irrévocabilité de l’adoption plénière, règle inscrite dans le code civil depuis 1966. Une réforme d’une telle ampleur doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion globale sur l’adoption et ne peut se faire au détour de ce texte.

Enfin, il ne semble pas opportun de permettre de révoquer une adoption plénière plus facilement qu’une adoption simple, puisque des motifs graves ne sont pas exigés et qu’aucun contrôle du juge n’est prévu.