Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-34 Sénat

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Adopté Commission des lois Article 11 Déposé le 02/12/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 1 et 2

Supprimer ces alinéas

Objet

Les deux alinéas que cet amendement propose de supprimer vise à changer la définition du tiers beau-parent et à mettre, d'une manière générale, les tiers sur le même plan que les grands-parents pour les relations qu'ils peuvent nouer avec l'enfant.

Ils ouvrent, ce faisant, un débat beaucoup général sur le statut du tiers vis-à-vis de l'enfant, qui ne peut être traité dans ce texte, mais qui relève plutôt du texte adopté par les députés sur l'autorité parentale, dont notre assemblée est par ailleurs saisie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.