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Amendement n° COM-20 Sénat

LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)

Satisfait ou sans objet Commission des affaires sociales Article 21 Déposé le 02/12/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

Le ou les parents

par les mots :

Les parents

2° Supprimer les mots :

, soit

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.