Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (1)
Dispositif
Alinéa 5
après les mots
« ses relations avec sa famille »
Ajouter les mots
« et les tiers intervenants dans sa vie»
Objet
Les relations affectives qu’entretient l’enfant avec d’autres personnes que sa famille doivent être également analysées par ce rapport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.