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Amendement n° 190 Sénat

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)

Adopté Commission des lois Article 10 bis Déposé le 06/10/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après les mots :

premier alinéa,

insérer les mots :

les mots : « sa présence » sont remplacés par les mots : « leur présence » et

Objet

Amendement de coordination

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).