Amendement n° COM-57 Sénat

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa

Lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, une disposition a été ajoutée afin de prévoir que dans "les départements et les régions outre-mer", la formation civique dispensée dans le cadre du contrat devrait comprendre un apprentissage de l'histoire et de la géographie du territoire de résidence de l'étranger. Or, le présent article a pour objet de clarifier et de simplifier le contenu de ce contrat, et ces dispositions apparaissent comme relevant davantage du décret d'application de l'article relatif au contrat d'intégration républicaine.