Amendement n° 63 Sénat
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)
Dispositif
Amendement n° 13 rectifié bis, alinéa 32
Après les mots :
d’accompagnement
insérer les mots :
, notamment en matière de formation professionnelle,
Objet
Ce sous amendement vise à intégrer la notion de formation absente en l’état du texte. La formation des demandeurs d’emploi est pourtant un élément majeur de l’expérimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).