Amendement n° 62 Sénat
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)
Dispositif
Amendement n° 11 rectifié bis, alinéa 3, deuxième phrase
Après les mots :
participant à l'expérimentation
insérer les mots :
, sur les formations suivies par les personnes
Objet
La formation proposée doit faire l’objet d’une évaluation au même titre que l’ensemble du dispositif.
Il est indispensable que le comité scientifique indépendant se saisisse et évalue les formations professionnelles adressées aux demandeurs d’emplois.
La qualité de la formation est une condition indispensable de la réussite de l’expérimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).