Amendement n° 52 rect. Sénat
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)
Dispositif
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ».
Objet
L'Alliance Villes Emploi, association nationale des élus territoriaux, est en charge des politiques de l'emploi et de l'insertion. Aussi, il serait légitime qu'elle soit membre du conseil d'administration de l'association qui met en place l'expérimentation en faveur de l'emploi au niveau intercommunal. Par ailleurs, l'Alliance Villes Emploi est membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP) au niveau national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).