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Amendement n° 49 rect. Sénat

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)

Adopté M. Jacques Mézard Intitulé de la proposition de loi Déposé le 13/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer les mots :

faire disparaître

par le mot :

résorber

Objet

L'intitulé actuel de la proposition de loi peut provoquer de la frustration et du désespoir. Aussi il est proposé de dire que cette expérimentation vise à résorber le chômage de longue durée. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).