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Amendement n° 48 rect. Sénat

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)

Retiré M. Jacques Mézard Article 3 Déposé le 13/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 26

Après le mot :

fonds,

insérer les mots :

en cohérence avec les actions des acteurs territoriaux pour l'emploi,

Objet

Il est important que cette expérimentation s'appuie sur les outils pour l'emploi et l'insertion portés par les collectivités territoriales qui connaissent et accompagnent les publics et les entreprises. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).