Amendement n° 5 rect. Sénat
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)
Dispositif
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ».
Objet
Le présent article 3 prévoit la création d'un fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
L'Alliance Villes Emploi est l'association nationale des élus territoriaux (communes et EPCI) en charge de politiques de l'emploi et l'insertion. Elle est la tête de réseau des Maisons de l'Emploi et des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), outils territoriaux des communes et intercommunalités pour l'insertion et l'emploi. Il est donc cohérent qu'elle soit membre du conseil d'administration de l'association qui gère le fonds mettant en place l'expérimentation en faveur de l'emploi au niveau intercommunal. De plus l'Alliance Villes Emploi est membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CNEFOP).
L'efficacité des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi n'est plus à prouver. Il serait parfaitement incohérent de ne pas les associer davantage dans une proposition de loi au titre si éloquent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).