Amendement n° 42 rect. Sénat

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

dont la composition est la suivante :

par les mots :

composé au maximum de vingt membres dont la liste est fixée par décret. D'autres organismes ou représentants qualifiés, sans voix délibérative, sont associés aux travaux du conseil d'administration.

II. – Alinéas 5 à 20

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement propose un conseil d'administration composé au maximum de 20 membres, représentants l'Etat, les organisations syndicales et professionnelles et les collectivités territoriales concernées avec la possibilité d'associer à ses travaux sans voix délibérative d'autres organismes ou représentants qualifiés.

Pour des raisons de bon fonctionnement opérationnel du conseil d'administration, il faut revoir à la baisse le nombre de représentants le composant. En effet, une assemblée pléthorique ne favorise ni l'échange, ni la prise de décision au sein d'un organisme exécutif.