Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 26 rect. Sénat

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)

Adopté Mme Annick Billon Intitulé de la proposition de loi Déposé le 13/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Remplacer les mots :

faire disparaître

par le mot :

résorber

Objet

La terminologie « disparaître » est présomptueuse et risque de manquer de crédit auprès des publics concernés et de l’ensemble de nos concitoyens.

Il est préférable de choisir un titre porteur d’espoir mais qui demeure réaliste afin de ne pas soulever de la perplexité et générer de nouveau des désillusions. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).