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Amendement n° 47 rect. Sénat

LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)

Retiré M. Cyril Pellevat Article 5 Déposé le 13/01/2016 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée, l’effectif de l’indice de référence des entreprises adaptées est augmenté de 15 % dans les territoires participant à l’expérimentation.

Objet

Dans la catégorie des chômeurs de longue durée, il y a des travailleurs classés handicapés, notamment des séniors.

Une augmentation de l’effectif de référence des entreprises adaptées leur permettraient d’embaucher cette catégorie de chômeurs, qui est tout de même à prendre en compte.

Ces emplois sont certes financés par l’État, mais ils ont aussi un rôle social.

Tel est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).