Amendement n° 18 rect. Sénat
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)
Dispositif
Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination : ces dispositions, qui traitent des modalités d’application réglementaire de la proposition de loi, doivent figurer à l’article 7 bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).