Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)
Dispositif
Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
par les mots :
mentionnées au I de l’article 1er de la présente loi
2° Supprimer les mots :
de la présente loi et domiciliées depuis au moins six mois dans une collectivité territoriale, un établissement public de coopération intercommunale ou un groupe de collectivités territoriales participant à l’expérimentation
Objet
Cet amendement assure plusieurs coordinations avec des modifications apportées à l’article 1, où a été insérée la précision sur la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et à l’article 2, où doit figurer le critère de domiciliation pour être éligible à l’expérimentation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).