Amendement n° 10 rect. Sénat
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)
Dispositif
Alinéa 3, première phrase
1° Faire précéder cette phrase de la mention :
II. –
2° Remplacer les mots :
du travail
par les mots :
de l’emploi
3° Supprimer les mots :
et en évaluant l’impact direct et indirect
Objet
Le présent amendement distingue le bilan de l’expérimentation de son évaluation.
Il prévoit également que le rapport dressant le bilan de l’expérimentation sera adressé au ministre chargé de l’emploi, par coordination avec les modifications apportées par d’autres amendements du même auteur dans la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).