Amendement n° 9 rect. Sénat
LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (1)
Dispositif
Alinéa 2
1° Remplacer les mots :
Cette expérimentation
par le mot :
Elle
2° Après la première occurence du mot :
volontaires
insérer les mots :
, des établissements publics de coopération intercommunale volontaires mentionnés au premier alinéa du présent I
3° Remplacer la deuxième occurrence du mot :
des
par le mot :
d’
4° Remplacer le mot :
recrutements
par le mot :
embauches
Objet
Cet amendement procède à des coordinations et clarifications juridiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).