Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (1)
Dispositif
I. - Après le mot :
identification
insérer les mots :
desdits déchets
II. - Remplacer les mots :
la quantité
par les mots :
leur quantité
III. - Remplacer les mots :
la provenance
par les mots :
leur provenance
IV. - Remplacer les mots :
la destination
par les mots :
leur destination
V. - Remplacer les mots :
l’expédition
par les mots :
leur expédition
Objet
Le présent amendement est de nature rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.