Amendement n° 10 rect. Sénat
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les mineurs sont sensibilisés à la possibilité de rédiger des directives anticipées, à partir de leur majorité, à l’occasion de la journée défense et citoyenneté mentionnée à l’article L. 114‑3 du code du service national.
Objet
Cet amendement poursuit cet objectif : informer les Français, le plus en amont possible, de l’existence des directives anticipées, de l’importance d’en rédiger pour faire connaître leur volonté.
Pour que l’intérêt et l’habitude des usagers à déclarer leurs directives anticipées fassent leur chemin, il est indispensable de socialiser cette pratique et de rompre avec l’idée selon laquelle les directives anticipées ne concernent que les personnes malades, âgées, en fin de vie…
Toutes les étapes de la vie doivent être concernées, il est bon de diversifier les messages et les vecteurs pour en faire un sujet universel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).