Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades et les personnes en fin de vie
Objet
Il s’agit de trouver un équilibre entre la rédaction proposée par l’Assemblée Nationale, et celle du Sénat.
En effet, nous admettons que le terme « en faveur » soit maladroit, quand il s’agit d’un sujet aussi délicat que celui de la fin de vie. Nous modifions en conséquence le titre proposé par l’Assemblée Nationale.
Pour autant, il nous semble qu’il est important de ne pas réduire la portée du texte aux « malades » car les droits mentionnés à l’article 1er concernent les personnes de manière générale (droit à une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).