Amendement n° COM-9 Sénat
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
Dispositif
Insérer un article ainsi rédigé :
« Les Agences Régionales de Santé encourageront la collaboration entre les structures d’hospitalisation à domicile et les réseaux de soins palliatifs ».
Objet
Les structures d'Hospitalisation à Domicile (HAD) agissent techniquement dans la prise en charge palliative des patients.
Les réseaux de soins palliatifs par le biais des bénévoles, et des médecins traitants des patients doivent avoir une action complémentaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.