Amendement n° 66 rect. Sénat
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
obligation
insérer les mots :
, sauf si cela porte atteinte à sa conscience,
Objet
Il est essentiel de préserver la clause de conscience.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).