Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 58 rect. Sénat

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)

Adopté M. Bruno Sido Article 1er Déposé le 16/06/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Tout établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes est tenu de mettre en place un plan de formation spécifique de son personnel à l'accompagnement de la fin de vie.

Objet

Le développement des soins palliatifs nécessite que l'ensemble des personnels intervenant auprès de personnes en fin de vie partage la même "culture palliative".

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).