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Amendement n° 108 Sénat

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)

Non soutenu M. Stéphane Ravier Article 1er Déposé le 11/06/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le diplôme de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes comprend un module « accompagnement de la fin de vie ».

Objet

La mise en place d’un module « accompagnement de la fin de vie » dans le diplôme de médecin coordonnateur d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sera de nature à diffuser une démarche palliative dans ces institutions. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).