Amendement n° COM-6 Sénat
LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
Dispositif
Alinéa 3
Remplacer la phrase :
« même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger la vie »
par la formulation suivante :
« même s'ils peuvent avoir comme effet d'abréger sa vie. »
Objet
La personnalisation de la procédure est capitale. La référence au malade, la liaison entre le schéma de décision et le référentiel existentiel doit être systématique, d’autant qu’il s’agit du postulat de rédaction du reste du texte de la présente loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.