Amendement n° 1216 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 2
Remplacer les mots :
porte notamment
par les mots :
doit porter, pour assurer l'offre de soins,
Objet
Cet amendement tend à renforcer l'obligation de négociation sur l'implantation des médecins dans les zones sous-denses et sur-denses.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).