Amendement n° 1212 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 59
Après les mots :
ces compétences pour
insérer les mots :
le compte des établissements de santé parties au groupement hospitalier de territoire, pour
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).