Amendement n° 872 rect. Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 11
Après le mot :
Participer
insérer les mots :
au recensement des substances en circulation et
Objet
Si un dispositif d'alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogue a bien été mis en place à compter de 2007 par la DGS, dans le cadre d'une procédure spécifique associant plusieurs agences, services et autorités, il conviendrait tout de même d'intégrer le recencement comme une des actions de la politique de réduction des risques.
L'amendement permettrait de mieux recenser les différentes substances en circulation, et vise dans sa formulation à anticiper sur la collecte et l'analyse des nouveaux produits de synthèse qui arriveraient en circulation, et dont la composition et la dangerosité ne seraient alors pas connue.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).