Amendement n° 790 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) Mme Annie David Article 36 ter Déposé le 10/09/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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