Amendement n° COM-477 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Adopté Mme Élisabeth Doineau Projet de loi de modernisation de notre système de santé Déposé le 22/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi relatif à la santé

Objet

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du projet de loi afin qu'il corresponde au contenu du texte.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.