Amendement n° COM-354 Sénat

Alinéa 4

Rédiger ainsi le début de cet alinéa:

« Art. L. 1338-1. - Sous réserve des dispositions des articles L. 3114-5 et L. 3114-7, un décret, pris après avis

Le nouvel article L. 1338-1 qui organise la lutte contre les espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine peut être compris comme recouvrant la lutte contre les maladies infectieuses humaines transmises par des insectes, comme par exemple en outre-mer (chikungunya, dengue, zika) ou dans le midi de la France (moustique Aedes albopictus).

Or la lutte contre les maladies infectieuses humaines transmises par des insectes relève d'un régime spécial prévu par les articles L. 3114-5 et L. 3114-7 du code de la santé publique.

Si les dispositifs prévus respectivement par le nouvel article L. 1338-1 et les articles L. 3114-5 et L. 3114-7 doivent s'articuler, la lutte contre les maladies infectieuses humaines transmises par des insectes doit conserver ses caractéristiques propres et demeurer une lutte intégrée, de la surveillance et de la lutte entomologique à la surveillance épidémiologique et à la prise en charge des cas.

C’est pourquoi le présent amendement mentionne expressément le régime spécial prévu par les articles L. 3114-5 et L. 3114-7 du code de la santé publique, afin de ne pas risquer de placer ce régime sous la procédure prévue par le nouvel article L. 1338-1.