Amendement n° COM-356 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cette demande de rapport au Gouvernement visant à vérifier l'application en France des règlements européens "cosmétiques", "biocides" et "alimentation" en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés ne paraît pas indispensable.
En outre, vos rapporteurs ont fait le choix de proposer la suppression du maximum de demandes de rapport insérées par l'Assemblée nationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.