Amendement n° COM-291 Sénat
LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 33
Après le mot :
enfant,
Insérer les mots :
et de la famille
Objet
La santé globale de l'enfant passe par une prise en compte de sa famille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.