Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-124 Sénat

LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Adopté Mme Caroline Cayeux Article 16 Déposé le 16/07/2015 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 12

Après le mot : 

patients

insérer les mots : 

le cas échéant, avec les médecins d'autres spécialités

Objet

Notre système de santé actuel a l’avantage de permettre à tous les enfants de France de bénéficier librement et à n’importe quel moment de leur vie du suivi de leur développement et de la prise en charge de leurs pathologies par un pédiatre, médecin ayant reçu une formation spécifique de 4 ans consacrée à l’enfant, de sa naissance à 18 ans, enrichie d’une expérience professionnelle et d’une formation continue qui lui est entièrement dévolue. Il appartient ainsi aux partenaires conventionnels de prévoir des modalités d’organisation de la coordination des soins spécifiques en collaboration avec les médecins d’autres spécialités qui participent pleinement à la prise en charge des enfants. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.