Amendement n° A-2 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
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Exécution 2014 |
Prévision d’exécution 2015 |
Prévision 2016 |
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Solde structurel (1) |
-2,0 |
-1,7 |
0,4 |
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Solde conjoncturel (2) |
-1,9 |
-2,0 |
-1,9 |
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Mesures exceptionnelles et temporaires (3) |
0,0 |
-0,1 |
-0,1 |
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Solde effectif (1 + 2 + 3) |
-3,9 |
-3,8 |
-1,7 |
»
Objet
Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau de l’article liminaire présentant notamment la prévision de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques pour 2016, l’incidence des votes du Sénat au cours de la discussion en première lecture du projet de lois de finances pour 2016.
A l’issue de cet examen, et à titre transitoire, la prévision de solde public pour l’année 2016 est révisée de + 2,0 points de produit intérieur brut (PIB) et le solde structurel serait excédentaire à hauteur de 0,4 %. Cette amélioration est purement artificielle car liée au rejet de crédits de certaines missions par le Sénat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).