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Amendement n° II-521 Sénat

LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)

Adopté Commission des finances Article 40 Déposé le 03/12/2015 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 36

Remplacer la référence :

3°

par la référence :

2° bis

Objet

Amendement rédactionnel : correction d'une erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).