Amendement n° II-516 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 18
Remplacer la référence :
le a du 4°
par la référence :
le deuxième alinéa du 4°
II. – Alinéa 23
Remplacer la référence :
le b du 4°
par la référence :
le dernier alinéa du 4°
Objet
Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).