Amendement n° II-513 Sénat

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au titre de la compensation aux régions des dépenses d’investissement transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives mise en œuvre à compter du 1^er janvier 2016 par l’article 28 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les compensations correspondantes aux régions relèvent de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.

Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Sport » à hauteur de 9 122 327 € HT2.