Amendement n° II-395 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
Alinéas 1 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le fait de priver d’une part importante de leurs ressources les Départements n’a guère de sens, dans un contexte financier déjà fort contraint et compte tenu des compétences exercées par ces collectivités historiques de notre paysage administratif.
Il convient de trouver d’autres voies que celle‑ci pour donner sens à la réforme territoriale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).