Amendement n° II-361 Sénat
LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Après le mot :
thérapeutique
insérer le mot :
particulièrement
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à harmoniser le libellé relatif aux affections de longue durée retenu par le présent article avec la définition prévue au 3° de l’article L 322-3 du code de la sécurité sociale et à l’article 80 quinquies du code général des impôts, en précisant que la thérapeutique est « particulièrement » coûteuse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).