Amendement n° II-352 Sénat

I. – Créer le programme :

Indemnisation des orphelins de guerre ayant reçu le statut de pupille de la Nation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Liens entre la Nation et son armée		1 000 000		1 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale dont titre 2
Indemnisation des orphelins de guerre ayant reçu le statut de pupille de la Nation	1 000 000		1 000 000
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

 

Le présent amendement a pour objet de poser la question dans le cadre du débat budgétaire de l’indemnisation des orphelins de guerre ayant reçu la qualité de pupille de la Nation.

Ces personnes, dont la moyenne d’âge serait supérieure à 70 ans, vivent comme une injustice leur exclusion des mécanismes d’indemnisation prévus par la présente mission budgétaire.

Le présent amendement propose ainsi la création d’un nouveau programme dédié à cette fin, alimenté pour l’heure, à titre symbolique tant les besoins sont couteux, par un million d’euros prélevé sur l’action 01 du programme 167.